Conditions générales de vente
Date : 01 mars 2018

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre homeproject3d.fr et l’acheteur. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par homeproject3d.fr. homeproject3d.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des services proposés :

Les services proposés sont ceux qui figurent dans les rubriques « intérieurs, extérieur » publiée sur le site https://homeproject3d.fr/. Chaque service est accompagné d’une liste de paks établie par homeproject3d.fr .Leurs caractéristiques est accésible depuis la rubrique « informations packs offres » publiée sur le site https://homeproject3d.fr/.

3. Tarifs :

La tarification du service est réalisée par homeproject3d.fr suivant des critères qui lui sont propres et le tarif affiché ne peut en aucun cas faire l’objet de négociation.

La tarification du service est exclusivement déterminée par homeproject3d.fr et portée à la connaissance de l’acheteur sur la fiche produit de chaque type de visuel. Cette tarification comprend toutes les taxes et charges (TTC) et n’est complétée par aucun frais supplémentaire. Cette tarification est forfaitaire et ne saurait en aucun cas résulter d’un devis. homeproject3d.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’acheteur s’engage avant de passer commande à vérifier la compatibilité de son projet avec le service proposé par homeproject3d.fr, particulièrement lorsque un service est décliné en plusieurs produits selon les dimensions du projet. homeproject3d.fr se réserve le droit de requalifier le projet d’un client à tout moment si celui-ci ne répond pas exactement au caractéristiques précisées dans la fiche produit de celui-ci, notamment en ce qui concerne les dimensions du projet. Ainsi, si un client choisissait le produit « pack éco déco » pour un projet dont les attentes entrent en réalité dans le cadre du produit « pack sur mesure » selon les critères explicitement détaillés dans les fiches produits, homeproject3d.fr informerait le client de la requalification de sa commande et de l’application de la tarification correspondante.

La confirmation de la commande (par la validation du panier électronique en ligne) entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur via l’interface en ligne ainsi que le mail de confirmation envoyé à l’acheteur vaudront preuve de la transaction. Le virement réalisé par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et confirmation de la commande enregistrée.

4. Modalités de paiement :

Le client s’engage à verser la totalité du prix du service, une fois la commande en ligne passée via la validation du panier.une version projet du visuel sera soumise au client après un délais mentionné sur la fiche produit de chaque produit. Ce délais est compté en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors samedi et dimanche).

Le client fait alors part à homeproject3d.fr de toutes les modifications à apporter au projet par simple retour de mail ou par téléphone.

Le client se verra envoyer ses images finales sous deux formats différents :
1- Format : PDF (par défaut) ou PSD ou Tiff, référentiel colorimétrique : CMJN destinée à l’impression.
2- Format : .jpeg, référentiel colorimétrique : RVB destinée à l’affichage web.
La taille en pixel des l'images est défini par le pack choisi au moment de la commande.

5. Livraison des commandes :

La livraison des services se fait exclusivement par l’envoi de fichiers numériques à destination de l’acheteur.

homeproject3d.fr se décharge de toute responsabilité à partir du moment où l’acheteur est en détention de ces fichiers.

homeproject3d.fr est soumis à une simple obligation de moyen et ne s’aurait s’engager sur l’obtention de concours, permis de construire … dont la décision relève de l’autorité compétente.

homeproject3d.fr s’autorise à refuser toute commande, notamment si elle se trouve dans l’impossibilité de la réaliser.

6. Droit de rétractation 

Vous ne disposez pas du droit de rétractation, il est exclus sur les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.